Conditions Générales de vente

Article 1 : Introduction

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Élodie Marest. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces CGV et prévalent sur tout autre document du client.

Article 2 : Conditions d’annulation

Toute prestation débutée est dûe dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même si le client ne se présente pas ou si il ne prévient pas de son absence au moins 48h à l’avance, il sera facturé et non remboursé.

En cas d’annulation d’une séance par Élodie Marest pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance sera reportée dès que possible.

Articles 3 : Conditions financières

Le prix du service est celui en vigueur le jour de la commande. Il comprend les frais d’accompagnement, les frais kilométriques éventuellement et la préparation des séances.

Tous les prix sont indiqués TTC, Élodie Marest n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 4 : Règlement 

Le règlement se fait lors de la prise de rendez-vous pour les téléconsultations. Aucun délai de paiement n’est accordé.

Le règlement se fait via la plateforme de paiement proposée par le site web (Stripe).

Le règlement se fait à la séance pour le présentiel.

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit de copier, transmettre et d’exploiter ces documents sans l’accord écrit d Élodie Marest.

Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit.

Article 6 : Modifications

Élodie Marest se réserve le droit de modifier le prix du service indiqué sur le site à tout moment. Étant indiqué que le nouveau prix n’est appliqué qu’aux commandes passées à compter de l’entrée en vigueur du nouveau prix.

Article 7 : Responsabilité

Élodie Marest fera de son mieux pour assurer un accompagnement de qualité au travers de transmission soignée. Toutefois, s’agissant d’un accompagnement en ligne et du fait de la nature d’internet, Élodie Marest ne sera pas tenue responsable des aléas techniques ou des éventuelles coupures à l’occasion des séances.

Élodie Marest n’accorde aucune garantie de résultat, le succès du service proposé repose en grande partie sur votre investissement personnel. Élodie Marest décline toute responsabilité pour les décisions personnelles du client pendant le suivi et successivement.

Article 8 : Témoignage

Les témoignages recueillis en cours et au terme du service par Élodie Marest seront susceptibles d’être repris et publiés après anonymisation.

Article 9 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et document échangés durant l’accompagnement. Le contenu des séances est confidentiel et Élodie Marest s’en tient au secret professionnel.

Article 10 : Règlement des litiges

Le contrat est soumis au droit Français.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Nantes, à qui ils attribuent expressément juridiction.